Commande - Contrat de vente

Le présent contrat, qui concerne la vente d'œuvres picturales, est conclu entre :
- Monsieur Christian Sanchez, artiste peintre,
22, rue des Lingots 14600 HONFLEUR, France et
- l'Internaute client.

Ce contrat comprend :

- les Conditions Générales de Vente figurant sur le présent site dans la version disponible au moment de la commande et
- les conditions particulières suivantes :
· identité de l'acheteur
· œuvre choisie dans le catalogue
· prix précisé dans le catalogue
· adresse de livraison
· frais et modalités de livraison (barème forfaitaire ou devis).

CONDITIONS GENERALES DE VENTE DES ŒUVRES PRESENTEES SUR LE SITE

http://www.Sanchez-artiste-peintre-honfleur.com
Application et acceptation des conditions de vente - Contrat

Les présentes conditions générales de vente font partie intégrante de tout contrat de vente conclu entre Monsieur Christian Sanchez et l'internaute acheteur, que ce contrat soit finalisé sur internet ou par courrier ou autrement.

L'acheteur reconnaît avoir pris connaissance de ces conditions générales et déclare expressément les accepter sans réserve.

Le contrat de vente comprend, outre les dernières conditions générales publiées au moment de la commande, les conditions particulières de la commande, à savoir, l'identité de l'acheteur, la désignation de l'œuvre choisie par l'acheteur, son prix, les conditions  d’emballage et de livraison.

- En cas de paiement par chèque ou par virement bancaire : après encaissement par M. Sanchez de l'intégralité du prix payé par l'acheteur.

-M. Sanchez confirmera l'acceptation de sa commande à l'acheteur par courrier électronique à l'adresse que celui-ci aura spécifiée.

Sous les 8 jours ouvrables à suivre, l’expédition prendra effet, donnant le temps de la fabrication de la caisse d’emballage et des modalités d’envoi.

Œuvres

Les photographies des œuvres présentées sur le site sont indicatives et ne peuvent entrer dans le champs contractuel.

Toutes les œuvres présentées sur le site de M. Sanchez sont des œuvres originales. La facture mentionnera les spécifications indiquées dans le catalogue présenté sur le site, concernant la nature, les dimensions, le titre et la référence de l'œuvre.

Prix - Frais - Taxes

Les prix des œuvres figurent à la fois sur le site et sur la facture.

Pour une livraison à l'intérieur de l'Union Européenne, ces prix s'entendent TVA incluse, hors frais d'emballage, d'expédition et d'assurance. Pour le reste du monde, ces prix s'entendent hors taxes, hors frais d'emballage, d'expédition, d'assurance et de douane.

pour un devis gratuit exacte  une simple demande par mail ou par courrier postal spécifiant le titre, les dimensions, et l’adresse d’expédition, à préciser si l’oeuvre sera fourni d’un cadre ou pas.

e-mail : sanchez.artiste.honfleur@gmail.com

Paiement

Les factures sont établies et payables en euros ; les frais de change sont à la charge de l'acheteur.

-Le paiement est immédiatement exigible et s'effectue à la commande.

1. -M. Sanchez étant membre d'un centre de gestion agréé par l'administration fiscale française, le paiement par chèque bancaire libellé à son nom est aussi accepté.
   

2. -Le transfert de propriété ne s'effectuera qu'au paiement complet du prix et des frais.
   

L'acheteur s'engage à ne pas revendre les œuvres, à ne pas donner en gage, ni céder à titre de garantie, les œuvres, tant que les sommes dues à M. Sanchez n'auront pas été intégralement payées.

En cas de saisie ou de toute autre intervention d'un tiers sur les œuvres, l'acheteur s'engage à informer les tiers de l'existence de la présente clause de réserve de propriété et à informer immédiatement M. Sanchez  de ladite procédure.

Transport - Livraison

M. Sanchez sera responsable de l'organisation du transport de l'œuvre, sauf si l'acheteur décide d'utiliser des conditions de transport différentes de celles proposées. Dans tous les cas, les risques du transport seront supportés par l'acheteur, dès remise de l'œuvre par M. Sanchez au transporteur.

La livraison s'effectue à l'adresse spécifiée par l'acheteur lors de la saisie de sa commande, par remise directe de l'œuvre à l'acheteur ou à une personne habilitée par lui. L'acheteur est tenu de prendre livraison de l'œuvre et de la réceptionner auprès du transporteur. M. Sanchez ne pourra être tenu responsable de l'impossibilité de livrer une œuvre dans le cas où l'adresse spécifiée est erronée ou incomplète, ou si l'acheteur n'en prend pas livraison.

Dès confirmation du paiement crédité sur le compte Banque de M. Sanchez, celui-ci devra emballer et expédier l'œuvre dans les plus brefs délais afin de pouvoir faire livrer l'acheteur dans un délai de 15  jours pour la France et 30 jours pour les autres pays. Les délais de livraison seront cependant prolongés de la durée des circonstances échappant au contrôle de M. Sanchez, telles que blocage en douane, interruption ou retard des transports etc.

Inspection de l'œuvre

L'acheteur devra vérifier le bon état de l'œuvre dès sa livraison.

En cas de colis endommagé ou manquant, l'acheteur devra immédiatement en aviser le transporteur et M. Sanchez  dans un délai de 4 jours  à compter de la date de livraison de l'œuvre, par courrier avec accusé de réception ; à défaut, l'acheteur sera présumé avoir renoncé à toute action sur ce fondement à l'encontre de M. Sanchez et/ou du transporteur.

Droit de rétractation

L'acheteur dispose d'un délai de 7 jours ouvrables à compter de la livraison de l'œuvre pour la retourner à l'adresse de M. Sanchez.

Seules les œuvres retournées en parfait état, dans leur emballage d'origine et accompagnées de la facture originale, seront reprises. Sous cette réserve, l'artiste remboursera alors à l'acheteur le prix de vente, dans un délai maximum de 30 jours à compter du retour de l'oeuvre. Les frais de retour (transport, douane, assurance) seront à la charge de l'acheteur, de même que les risques du transport jusqu'à la livraison dans les locaux de M. Sanchez.

Limites de responsabilité

M. Sanchez ne sera pas responsable en cas d'inexécution due à des causes hors de son contrôle, et notamment en cas d'incendie, inondation, tremblement de terre, explosion, accident, guerre, émeute, rébellion, insurrection, sabotage, blocage en douane, grève, embargo, interruption de transport, etc.

Toute responsabilité de M. Sanchez au titre du contrat conclu avec l'internaute acheteur est expressément limitée au prix payé par celui-ci pour l'œuvre qui fait l'objet d'un différend.

Les œuvres présentées sur le site étant conformes aux prescriptions de la loi française, M. Sanchez ne pourra être tenu responsable de la violation éventuelle de la législation propre au pays de livraison de l'œuvre. Il appartient à l'acheteur de prendre connaissance de la loi en vigueur dans le pays de livraison. Comme toute œuvre d'art, les œuvres de M. Sanchez contiennent des matières et pigments qui peuvent se modifier dans le temps ; M. Sanchez ne pourra être tenu pour responsable de cette éventuelle altération.

Propriété intellectuelle

L'internaute acheteur reconnaît que toutes les œuvres proposées à la vente sur le site de M. Sanchez sont protégées par le droit d'auteur tel que réglementé par la loi française.

L'acquisition d'une œuvre n'emporte pas cession des droits de propriété intellectuelle qui y sont attachés. Cela entraîne en particulier les conséquences suivantes :

- L'acheteur se doit de maintenir l'intégrité de l'œuvre.
- L'acheteur ne peut exploiter l'œuvre ni la reproduire sans l'accord préalable écrit de l'artiste.

Les droits de l'acheteur sur l'œuvre acquise sont donc limités à un droit d'usage privé, excluant tout droit de représentation et de reproduction, sauf sous l’accord exclusif de Mr Sanchez Christian auteur de l’oeuvre.

Droit applicable - Litiges

Seule la version française des présentes conditions générales fera foi entre les parties.

Le lieu de formation du contrat entre l'internaute acheteur et M. Sanchez est, dans tous les cas, la France.

Ce contrat, toutes ses implications, et les relations entre les parties seront régis exclusivement par la loi française et seuls les tribunaux français seront compétents.

Tous les litiges liés à l'existence, la validité, l'interprétation, l'exécution ou la résiliation du contrat conclu entre l'internaute acheteur et M. Sanchez seront résolus par le tribunal compétent à Honfleur, France.

Si une clause des présentes conditions générales de vente devait être déclarée inapplicable ou invalide, la validité ou la légalité des autres conditions ou clauses ne serait pas affectée. La clause ainsi invalidée sera remplacée par une clause valide et légale se rapprochant autant que possible de l'originale.

Déclaration à la CNIL

Le site "http://www.Sanchez-peintre-honfleur.com" est déclaré à la CNIL (Commission Nationale Informatique et Liberté) sous le n°1676645 v 0

En application de la loi " Informatique et Libertés " du 6 Janvier 1978, l'acheteur dispose d'un droit d'accès et de rectification des données le concernant et conservées par M. Sanchez, qu'il peut exercer en lui écrivant par mail ou courrier. En toute hypothèse, les données personnelles ne seront pas transmises aux tiers.